Mentions légales

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1^er : Contenu et champs d’application :

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Bertilia CORREIA.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distributions et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site http://soigner-epilepsie.ek.la . Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact.bertilia.correia@gmail.com

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

 

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés :

Madame Bertilia CORREIA propose des séances de consultations en Naturopathie.

 

2.2 Tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs des séances sont indiqués sur le site : http://soigner-epilepsie.ek.la

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame Bertilia CORREIA se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site http://soigner-epilepsie.ek.la

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

En ce qui concerne la prise de rendez-vous des prestations par téléphone, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par carte bancaire, par chèque ou en espèce.

Madame Bertilia CORREIA s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

 

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Bertilia CORREIA par courriel à l’adresse contact.bertilia.correia@gmail.com ou par téléphone : (+33) 7 81 50 83 37.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Bertilia CORREIA, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieur ou à un remboursement intégral.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Bertilia CORREIA n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale.

Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame Bertilia CORREIA ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Bertilia CORREIA.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires  contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif » !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Madame Bertilia CORREIA a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MMA, contrat numéro 148660050.

En ce qui concerne l’utilisation du site http://soigner-epilepsie.ek.la, le client est invité à se rendre sur La page des conditions générales d’utilisations pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet http://soigner-epilepsie.ek.la et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Bertilia CORREIA, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Bertilia CORREIA et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter de ce qui suit pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Bertilia CORREIA.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Bertilia CORREIA collecte les informations personnelles suivantes :

– Prénom, nom, adresse, adresse électronique, téléphone, adresse, données de santé et de vie personnelles relatives au bon déroulé des séances.

 Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

– consentement de l’utilisateur ;

– traitement de la commande.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Bertilia CORREIA: Elle peut être contactée de la manière suivante :

 – par téléphone : (+33) 7 81 50 83 37

– par courriel : contact.bertilia.correia@gmail.com

 – par courrier :  6 rue Brison 42300 Roanne

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

– un droit d’accès,

– un droit de rectification,

– un droit à l’effacement,

– un droit à la portabilité des données,

– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Bertilia CORREIA à l’adresse courriel contact.bertilia.correia@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande.

La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ou autre délai à votre convenance, tant qu’il ne dépasse pas un mois suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

 

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique aux présentes CGV.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Bertilia CORREIA aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.